13/03/2013

Evaluation des incidences Natura 2000

Listes à télécharger

Les Evaluation des Incidences Natura 2000 permettent de s’interroger sur les conséquences d’une activité ou d'un projet sur les sites Natura 2000 de manière à éviter toute atteinte significative aux habitats et aux espèces qui ont justifiés la désignation de ce site. 

Pour ce faire, les préfets de départements ont définis une séries de projets et d'activités susceptibles d'avoir un impact sur le site Natura 2000 et pour lesquelles une Evaluation doit être menée.

Vous retrouverez ici ces listes en téléchargement.