L'animation du document d’objectifs (DOCOB) se fait selon une démarche volontaire et contractuelle.
Les contrats Natura 2000
Ils sont établis entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site. Ils correspondent à la mise en oeuvre d'actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB et conformément à des cahiers des charges figurant dans le DOCOB.
Le contrat définit la nature des engagements pris et le montant des contreparties financières qui seront accordées au bénéficiaire.
Il existe deux catégories de contrats :
Les contrats MAEt
concernent les terres agricoles pour lesquelles les contrats Natura 2000 prennent la forme de mesures agri-environnementales territorialisées (MAEt). D'autres générations de contrats agro-environnementaux les ont précédés : CAD, CTE, OLAE...
Exemples de mesures : réduction de fertilisation, retard de fauche, entretien de mares et de haies, réduction des phytosanitaires sur les cultures, remise en herbe, pose de clôtures, mise en défens, gestion d'espèces invasives...
En savoir plus : les contrats MAEt validés en Lorraine
Les contrats Natura 2000
concernant les terres non agricoles. Ils portent sur des forêts publiques ou privées, des pelouses, des marais, des roselières et étangs... Les " titulaires de droits réels ou personnels " (propriétaires, collectivités, communes, associations, fédérations …) pourront passer un Contrat.
Exemples d'engagements en forêt : conservation d'arbres morts, débardage doux par câble ou cheval en zone sensible, coupe ciblée, entretien de mares...
Exemples d'engagement en pelouse : pose de clôture, mise en défens, défrichement, abattage, fauche, pâturage...
La charte Natura 2000
Elle figure également au DOCOB et permet l'adhésion aux objectifs du site Natura 2000. Elle comprend des engagements de l'ordre des bonnes pratiques ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières. Il peut s'agir par exemple de la mise en place de pratiques sportives ou de loisirs respecteux des habitats naturels et des espèces.
