La France choisit la concertation
Le dispositif français favorise le dialogue, l'échange et l'appropriation de la démarche Natura 2000 avec les acteurs concernés.
Sur chaque site Natura 2000, la concertation repose sur 3 volets :
- un organe de concertation ou comité de pilotage,
- un document d'orientation et de gestion, défini collégialement, appelé document d'objectifs,
- un président élu parmi les collectivités locales du comité de pilotage.
Le Préfet veille aux respects des enjeux de conservation des milieux naturels et les espèces concernés par Natura 2000.
L'ensemble des acteurs concernés sont réunis dans le comité de pilotage Natura 2000 (Copil)
Le Copil est mis en place pour permettre le débat entre tous les acteurs concernés par le site. Le Copil se compose :
- des élus des collectivités locales (Communes, Intercommunalités, Département, Région)
- des représentants des organismes agissant sur le site (Agence de l'Eau, Chambres d'agriculture, associations, propriétaires, forestiers, fédérations de chasse, de pêche, experts...).
- des représentants des services de l'Etat (DREAL, DDT)
Le Copil conduit l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.
Le document d’objectifs (DOCOB) définit les enjeux et les mesures de gestion du site Natura 2000
Le DOCOB est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site.
Le Copil est chargé d'élaborer le DOCOB : il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les milieux naturels et les espèces qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Le DOCOB prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
Le DOCOB se compose d'un état des lieux environnemental et socio-économique, d'une analyse des enjeux et d'une programmation d'actions concrètes pour la conservation et gestion des milieux naturels et des espèces du site.
Le rôle de l’opérateur
L’opérateur est désigné par les élus du Copil. Il est chargé de l’élaboration du DOCOB avec l’appui des groupes de travail locaux. Lorsque le DOCOB est validé, l'opérateur est chargé d'animer le site en mettant en application le contenu du DOCOB.
